Intervention de Yves Bur

L'amendement que je présente avec Alain Vasselle poursuit un double objectif : rétablir le mécanisme de fongibilité des fonds délégués aux agences régionales de santé, que l'Assemblée a adopté en première lecture à l'initiative du président Méhaignerie, et conserver le dispositif adopté par le Sénat qui consiste à restituer aux caisses les fonds déchus du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), ce qui constitue une mesure de bonne gestion.