Intervention de Yves Bur

Cet amendement vise à supprimer cet article car le délai proposé pour que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité d'inscrire le stress post-traumatique dans les tableaux de maladies professionnelles et d'assouplir les critères de reconnaissances des maladies professionnelles dans le cadre de la procédure complémentaire apparaît trop court. En outre, un groupe de travail vient de constituer au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) sur ce sujet complexe des risques psychosociaux et il conviendrait d'attendre ses conclusions.

M. Gérard Dériot, sénateur. Je suis favorable à cet amendement de suppression, car il faut laisser le groupe de travail mener ses réflexions sur ce sujet complexe.