Intervention de Bernard Cazeau

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, sénateur :

Je comprends mal la logique de cet amendement : soit, on considère que la famille est encore impliquée dans l'éducation de l'enfant et elle doit continuer à percevoir les allocations familiales, soit on considère que ce n'est pas le cas et le versement est alors suspendu. Pourquoi fixer un plafond de 40 % ? Il faut apprécier la situation de ces familles dans toute leur complexité et comprendre comment elles en sont arrivées à cette situation avant de suspendre le versement des allocations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion