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Intervention de Yves Bur
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je précise que si un seul enfant est retiré à une famille, seules les allocations familiales le concernant sont concernées par le dispositif, et non celles concernant les autres enfants.
