Intervention de Dominique Leclerc

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, sénateur :

Je défends cet amendement de Denis Jacquat, député, relatif à la question du minimum contributif. Il s'agit de prévoir l'entrée en vigueur du minimum contributif « tous régimes » au 1er janvier 2012, et non dès le mois de septembre 2011, de manière à tenir compte des conclusions du rapport consacré aux polypensionnés.

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