Intervention de Yves Bur

Je présente un amendement qui tend à rétablir cet article 59 dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, qui correspond d'ailleurs aussi à la rédaction retenue l'année dernière. Cet amendement ajoute cependant certaines précisions : les actions soutenues par le fonds de performance de la sécurité sociale comprennent notamment le pilotage de projets transversaux ; les dépenses du fonds sont imputées sur les différents budgets dans le respect des conventions d'objectifs et de gestion ; les caisses sont explicitement associées, aux côtés de l'État, au pilotage du fonds. Il s'agit, en particulier, de mutualiser les différentes démarches réalisées par les caisses, de manière à optimiser la gestion de l'ensemble des branches, ce qui ne va pas, il est vrai, sans quelques réticences de la part de celles-ci.