Intervention de Alain Vasselle

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :

Sur ce sujet, il semble bien qu'Yves Bur se soit laissé endormir ! Autant j'ai fait part au Gouvernement de mon accord sur la réalisation d'audits ou d'études, autant il ne revient pas à l'assurance maladie de financer un tel dispositif de performance, ce qui traduirait un désengagement de l'État. Je l'ai rappelé au directeur de la sécurité sociale. C'est pourquoi nous nous sommes unanimement prononcés contre la création, dans ces conditions, de ce fonds.

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