Intervention de Martial Bourquin

Un des principaux leviers pour avoir une industrie forte réside - vous l'avez souligné lorsque vous avez évoqué la possibilité d'un livret industriel - dans un système solide de financement de l'industrie et notamment dans une politique d'accès au crédit favorable aux PME et aux TPE. Comment se dote-t-on d'un tel système de crédit ? Peut-on envisager une fiscalité industrielle ?

Jean-François Dehecq. - On me demande un rapport public annuel qui doit comporter plusieurs éléments : un panorama de chacun des secteurs, un inventaire en matière de financement, de budget fiscal, un inventaire des entités de financement national et local, un inventaire des mesures réglementaires et législatives impactant l'industrie prises au cours de l'année écoulée. Ces inventaires doivent également donner lieu à un avis de la Conférence nationale de l'industrie, sachant qu'elle sera, en outre, spécifiquement saisie et consultée pour certaines de ces mesures. Il ne m'est donc pas possible de vous répondre dans l'immédiat. Ce qui est sûr, c'est que cette conférence va constituer un outil intéressant, d'autant qu'elle a été institutionnalisée jusqu'en 2013. Elle est composée de neuf ministres, de dix représentants des syndicats, de quinze représentants de tous les métiers, de personnalités qualifiées, d'un député, de votre collègue Mme Elisabeth Lamure et d'un parlementaire européen. Je compte d'ailleurs demander à ces parlementaires de créer des équipes de réflexion au sein de leur assemblée respective.

Concernant la fiscalité, le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif essentiel et qui a des effets positifs importants pour les petites et moyennes entreprises, même s'il est nécessaire de le modifier afin d'en supprimer les faiblesses et les dérives.