Intervention de François Drouin

Il existe de nombreux dispositifs pour favoriser l'accès au crédit des entreprises, en particulier pour les crédits de trésorerie. Grâce à leur mise en place rapide, on a observé une diminution des tensions de trésorerie. Je pense en particulier aux dispositifs provisoires prévus par l'Etat pour suppléer les banques lorsque elles refusent d'accorder des crédits à certaines entreprises : la garantie d'Oséo peut couvrir jusqu'à 90 % de la somme demandée, dans la limite de 15 millions d'euros, soit un plafond dix fois plus élevé qu'auparavant.

Il est vrai que ce dispositif a été très sollicité en 2009, en particulier au mois de juillet où nous avons dû faire face à un nombre de demandes tel, que nous avons craint de ne pouvoir toutes les honorer. Fort heureusement, on a observé un léger fléchissement en septembre 2009, suivi d'une augmentation à la fin de l'année. Au premier semestre 2010, la demande de crédit a de nouveau diminué jusqu'au mois de juillet, où on a constaté, comme l'an dernier, une forte hausse des demandes de garanties. Aujourd'hui, il semble que la situation se soit normalisée, l'encours des demandes étant 9,5 fois inférieur à celui de juillet 2009 : plus de 380 millions en juillet 2009 contre seulement 44 millions d'euros en septembre dernier, ce qui atteste d'une moindre tension entre entreprises et banques sur les crédits de trésorerie.

Dans ce domaine, l'Etat ne peut se substituer aux banques mais il peut soutenir leurs interventions. Une enquête récente menée par Oséo auprès de 5 000 entreprises témoigne d'ailleurs de l'utilité des mesures qui ont été prises : 52 % des entreprises interrogées ont déclaré qu'elles auraient déposé le bilan si elles n'avaient pas reçu le soutien d'Oséo ; 30 % d'entre elles auraient licencié davantage ou freiné leurs recrutements ; 20 % ont recouru au soutien d'Oséo par précaution.

Au total, nous avons aidé 26 000 entreprises grâce aux moyens puissants mobilisés via le plan de relance. Cet effort sans précédent au profit d'entreprises très fragilisées a représenté une prise de risque très importante pour Oséo et pour l'Etat. Mais, fort heureusement, il n'y a eu que très peu de défaut de paiement alors que la crise financière aurait pu se traduire par un nombre de faillites important.

Il convient de rappeler que, parallèlement aux mesures de soutien financier, l'Etat a également favorisé la mise en place de facilités de paiement transitoires en partenariat avec les Urssaf mais aussi un système avantageux de financement du chômage partiel. L'ensemble de ces mesures a permis d'éviter à de nombreuses entreprises de déposer le bilan.

En octobre 2008, lors de la mise en place des premières mesures de soutien de trésorerie, nous avions anticipé un doublement des défauts de paiement. Or, il y a finalement eu très peu de sinistres.

Toutefois, je me dois de reconnaître que certains secteurs ont été plus touchés que d'autres, en particulier les petites entreprises du BTP et leurs sous-traitants, pour lesquels on a observé de nombreux dépôts de bilan.

Mais, progressivement, la situation des entreprises s'améliorant, les banques jouent mieux leur rôle d'approvisionnement des fonds de roulement.

En ce qui concerne l'investissement, les demandes portent majoritairement sur le financement de restructurations ou de croissances externes et très peu de créations d'entreprise. Pour financer les croissances externes, nous avons développé les prêts participatifs qui ont profité, dans 36 % des cas, à l'industrie, soit une part plus importante que celle que représente ce secteur dans notre économie.