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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 2 octobre 2007 : 1ère réunion
Etrangers
—
Immigration intégration et asile - examen des amendements
source
Christian Cointat
:
a exprimé son attachement à ce dispositif.
Voir dans le contexte
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