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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Robert Badinter
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2007 : 1ère réunion
Etrangers — Immigration intégration et asile - examen des amendements
Robert Badinter :a souhaité savoir lequel des parents pourrait consentir à ce qu'il soit procédé à une identification par les empreintes génétiques de l'enfant mineur.
