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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2007 : 1ère réunion
Etrangers — Immigration intégration et asile - examen des amendements, amendement 203
Jean-René Lecerf :a rappelé que les amendements proposés par le rapporteur la semaine précédente avaient été rejetés, non parce qu'ils étaient mauvais en eux-mêmes, mais parce que la commission avait souhaité remettre à plat l'ensemble du dispositif.
Il a estimé que l'amendement n° 203 retirait tout le venin du dispositif adopté par l'Assemblée nationale.
