Intervention de Alex Türk

Après avoir relevé la forte augmentation de l'activité de la CNIL, résultant à la fois de l'extension de ses compétences, des évolutions technologiques et d'une meilleure connaissance par les citoyens de leurs droits, M. Alex Türk a pris l'exemple des très nombreuses demandes d'accès aux fichiers des Renseignements généraux et de la police (fichiers STIC : système de traitement des infractions constatées), ce qui a conduit à un allongement sensible des délais de réponse de la CNIL. Il a également relevé que l'autorisation de la CNIL, requise en matière de traitement de données biométriques dans les entreprises, était de plus en plus souvent sollicitée.

Après avoir mis en avant les risques inhérents aux évolutions technologiques, citant le développement des systèmes de surveillance capables de « pister » tous les individus (biométrie, vidéosurveillance, géolocalisation...), il a déclaré qu'il avait lancé dès à présent une vaste réflexion sur les risques inhérents à la généralisation, probablement d'ici à 2015, des nanotechnologies dans le domaine des systèmes d'information. A cet égard, il a jugé étonnant le manque de sensibilisation des jeunes générations aux risques présentés par ces systèmes au regard de la protection de leur vie privée et de leur intégrité physique.

Après avoir salué la mise en place des correspondants Informatique et Libertés au sein des entreprises et des collectivités territoriales, qui servent de relais entre ces dernières et la CNIL, M. Alex Türk a regretté que l'autorisation préalable de la CNIL soit requise en matière de flux transfrontaliers de données, cette formalité lui apparaissant comme un frein au commerce international.

Rappelant que l'article 3 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 prévoit la délivrance d'un label par la CNIL en faveur de produits ou de procédures tendant à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, il a souhaité la publication rapide du décret définissant les modalités d'application de cette procédure de labellisation prévue par le législateur.

Abordant l'activité internationale de la CNIL, M. Alex Türk a rappelé qu'il avait été élu le 25 septembre 2007 secrétaire général de l'Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), instance dont l'objet est de favoriser les échanges d'expériences et de savoir-faire entre les pays de la francophonie dans le domaine de la protection des libertés et des données personnelles. Il a également souligné la forte implication de la CNIL au sein du G29, groupe européen de coordination des autorités de protection des données de l'Union européenne, soulignant que cette structure a rendu un avis le 22 novembre 2006 condamnant la société européenne de télécommunications bancaires SWIFT pour la transmission de données bancaires et financières aux autorités américaines en charge de la lutte contre le terrorisme. D'une manière générale, il a jugé inquiétant que 18.000 autorités américaines aient accès à des données relatives à des citoyens européens.