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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Cnil — Remise du rapport annuel et Audition de son président M. Alex Türk
Michèle André :En réponse à Mme Michèle André qui l'interrogeait sur le statut de la CNIL et de ses salariés, M. Alex Türk a précisé que la commission était une autorité administrative indépendante dont la plupart des salariés se trouvaient en contrat de droit public à durée indéterminée.
