Intervention de Jean Bizet

Sa préfiguration était déjà présente dans le célèbre arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes « Cassis de Dijon » de 1978, que notre collègue Pierre Fauchon connaît particulièrement bien.

Dans le domaine des services, le principe du pays d'origine a déjà cours dans les secteurs de la télévision - c'est la directive « télévision sans frontière » de juin 1997 - ou du commerce par Internet - c'est la directive « commerce électronique » de juin 2000, deux secteurs qui sont appelés, vous en conviendrez, mes chers collègues, à se développer dans les années qui viennent.

En définitive, ce que les auteurs de la proposition de directive ont souhaité, c'est inscrire ce principe dans un cadre juridique bien défini et en faire un aiguillon pour la construction du grand marché européen des services.

Il nous faut d'ailleurs être clairs : en l'absence de texte arbitré par les plus hautes autorités politiques de l'Union européenne, c'est la Cour de justice qui risque fort de préciser la portée du principe du pays d'origine dans les services, dès lors qu'elle estimera que c'est utile pour résorber le retard pris dans le secteur tertiaire pour la réalisation des objectifs fixés par le traité de Rome en 1957.