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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Etrangers — Immigration intégration et asile - suite de l'examen des amendements
Hugues Portelli :a déclaré être favorable à l'amendement 185 rectifié, tout en remarquant que la jurisprudence le permettait déjà.
