Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Etrangers — Immigration intégration et asile - suite de l'examen des amendements
Hugues Portelli :a déclaré que ces questions d'hébergement d'urgence devaient se régler de manière pragmatique, localement, sans qu'il soit besoin de préciser trop dans la loi.
