Intervention de Jean Bizet

Il faut bien le dire, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est de la réalisation du traité de Rome, qui comprend un chapitre entier sur le droit d'établissement et un autre sur la liberté de prestation de service, qu'il est aujourd'hui question.

Le grand marché européen des services est aussi un élément central de la stratégie arrêtée par le Conseil de Lisbonne en mars 2000 visant à « faire de l'économie européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde à l'horizon 2010 ». C'est dans cinq ans, mes chers collègues ! Et pour cause, le secteur tertiaire crée 70 % de la richesse et des emplois dans l'Union européenne et il y occupe 90 % des PME. Or il est le parent pauvre du grand marché européen puisqu'il ne représente aujourd'hui que 20 % des échanges intracommunautaires.

Plus encore, c'est dans les activités de services, notamment de services aux entreprises, que se trouve le principal potentiel d'innovation et d'adaptation des nouvelles technologies, comme le rappelait encore récemment dans son rapport M. Camdessus. D'ailleurs, c'est le discours que l'Europe a toujours promu à 1'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, dans les négociations sur les services, par la voix de notre compatriote Pascal Lamy, relayé plus récemment par son successeur Peter Mendelssohn. Ce point sera précisément au coeur des négociations commerciales multilatérales en décembre 2005 à Hongkong.

Je crois qu'on ne peut pas, le matin, applaudir à la stratégie de Lisbonne et regretter le décrochage de croissance face au bloc américain et au bloc asiatique constaté depuis ces dix dernières années et, le soir, ne pas chercher à lever les entraves au développement d'une dynamique européenne des services.