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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 avril 2010 : 1ère réunion
Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux — Examen des amendements au texte de la commission
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :Avant d'étudier ces amendements, je vous propose un amendement rédactionnel tendant à supprimer un renvoi à la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles, ce qui n'est pas la règle dans un texte législatif.
L'amendement est adopté.
Puis la commission examine les amendements déposés sur lesquels elle prend les positions suivantes :
