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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 avril 2010 : 1ère réunion
Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 17
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :L'amendement n° 17 permet de clarifier l'objectif assigné au rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement avant le 31 décembre 2012. La rédaction proposée ne préjuge pas de la solution qui sera retenue pour le financement de la gratification. Toutes les pistes de réforme pourront donc être explorées.
