Intervention de Claudie Haigneré

... et qui appellent des clarifications rapides.

Sachez que j'ai d'ores et déjà, à mon niveau, fait savoir mon étonnement à la Commission à laquelle j'ai demandé des éclaircissements sur cette déclaration, qui ne correspond en rien aux assurances données, notamment par le Commissaire en charge de ce dossier, M. Mac Creevy.

Comme nous l'avons dit à maintes reprises, cette proposition de directive doit faire l'objet d'une remise à plat complète, en particulier s'agissant de la disposition clé du principe du pays d'origine. Ce principe ne pourra être maintenu que dans le cadre strict d'une harmonisation, sous peine de remettre en cause notre modèle social, ce que nous ne souhaitons pas. C'est dans cet esprit que nous aborderons le Conseil européen de la semaine prochaine, les 22 et 23 mars.

Je tiens à saluer l'implication très forte de votre assemblée sur ce texte, en particulier celle de votre commission des affaires économiques, à l'origine de la proposition de résolution que vous vous apprêtez à examiner, et de son rapporteur M. Jean Bizet, ainsi que celle de votre délégation pour l'Union européenne, qui avait mis en place un groupe de travail pluriel, mené par M. Denis Badré et composé de Mme Marie-Thérèse Hermange, de M. Serge Lagauche et de M. Robert Bret. J'ai eu avec les uns et les autres de nombreux échanges constructifs et réguliers, tant sur le fond que sur la forme

Je note d'ailleurs après vous, monsieur Badré, le fait que votre délégation pour l'Union européenne exerce les compétences d'une commission pour avis sur cette proposition de résolution est, à ma connaissance, une première, ce dont nous nous félicitons.

Soyez convaincus que l'action du Gouvernement sur cette proposition de directive a pour objectif de préserver les principes fondamentaux auxquels nous sommes tous attachés.

Cette discussion est, je le crois, emblématique de l'ambition que nous souhaitons donner à la construction européenne. Vous l'avez dit, l'un et l'autre, cette construction doit se faire «par le haut» et non «par le bas ». L'harmonisation reste notre fil directeur, avec le souci de renforcer le modèle social et culturel qui est le nôtre, et de prendre en compte nos ambitions et nos exigences quant au modèle économique.