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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 mars 2008 : 1ère réunion
Commande publique — Contrats de partenariat public-privé -Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :Prenant l'exemple du Brésil, M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, a constaté que les partenariats public-privé semblent plus développés dans un grand nombre de pays étrangers qu'en France.
En réponse, Mme Christine Lagarde a reconnu la nécessité de mettre en place une grille méthodologique associée à l'établissement du rapport d'évaluation préalable, rapport dont elle a souligné l'importance tant pour la personne publique que pour le partenaire privé.
Elle a également indiqué que le Premier ministre a récemment chargé M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques, de conduire une réflexion sur la nécessaire amélioration de la lisibilité du droit de la commande publique.
