Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 mars 2008 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Hugues Portelli rapporteur :
sur le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires (sous réserve de son dépôt).
