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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mars 2008 : 1ère réunion
Réforme des règles de prescription en matière civile — Communication
Jean-Jacques Hyest, président :a déclaré que ces inquiétudes seraient bien évidemment prises en compte, tout en déplorant la manière dont certains les avaient exprimées.
