Intervention de Bernard Saugey

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mars 2008 : 1ère réunion
Contrats de partenariat — Examen du rapport

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey :

Relevant que la formule du contrat de partenariat n'avait pas, jusqu'à présent, suscité un engouement important auprès des décideurs publics, M. Bernard Saugey a considéré que le projet de loi marquait des avancées importantes susceptibles de conduire à sa stimulation dans les années à venir. Il a souligné que le contrat de partenariat présentait l'avantage, pour la personne publique, de lisser sur plusieurs années le coût d'un investissement très onéreux.

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