Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 septembre 2011 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, a déposé sur le bureau du Sénat le 31 août 2011 un projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables. Le Gouvernement envisageant d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de la semaine du 24 octobre, il nous appartient, pour préparer dans de bonnes conditions son examen, de désigner dès aujourd'hui un rapporteur. Il conviendra bien sûr de confirmer cette nomination en octobre, après le renouvellement partiel du Sénat et la reconstitution de la commission. Je vous propose donc de nommer rapporteur notre collègue Francis Grignon, président de notre groupe d'études sur les voies navigables.

M. Francis Grignon est désigné rapporteur sur le projet de loi n° 783 (2010-2011) relatif à l'Agence nationale des voies navigables.

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