Intervention de Michel Mercier

Nous ne partageons pas son avis lorsqu'il dit : « Si nous devons avoir un marché unique des services, il devra être basé essentiellement sur le principe du pays d'origine assorti des garanties appropriées ».

Je le répète, dans un premier temps, tandis que s'appliqueront les règles du pays d'origine, un effort d'harmonisation doit être mené par la Commission européenne.

Cela n'a rien d'exceptionnel, c'est exactement ce qui s'est fait dès 1992, sous la présidence de Jacques Delors, lorsque, à partir de l'arrêt « Cassis de Dijon », qui a décidé que chaque produit fabriqué dans un pays selon les règles du pays pouvait être vendu dans les autres pays membres, des dizaines de directives ont été publiées pour harmoniser les législations nationales.

Le même M. Barroso, qui arrive à nous faire douter de sa capacité à occuper son poste, voit dans les propositions des anciens Etats membres une protection contre l'arrivée des nouveaux.