Intervention de Dominique Braye

a reconnu qu'il existait un décalage entre les ambitions affichées du Grenelle de l'environnement et les mesures législatives effectivement proposées. Toutefois, ce décalage n'est finalement pas malvenu au moment où l'économie française traverse une crise grave, ce qui justifie qu'il faille faire preuve de pragmatisme. S'agissant des dispositions relatives aux déchets, on peut regretter le manque d'ambition du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, mais d'autres véhicules législatifs, au premier rang desquels la loi de finances, ont déjà porté nombres de mesures en la matière. La généralisation de la responsabilité élargie du producteur est indispensable pour favoriser l'émergence de filières dédiées. Par ailleurs, M. Dominique Braye s'est interrogé sur les opportunités économiques offertes aujourd'hui par la croissance verte pour les entreprises françaises. En outre, en matière de rénovation thermique des bâtiments, il s'est demandé si le niveau élevé du surcoût mis en avant par les entreprises auprès des maîtres d'ouvrage pour convertir les logements à l'énergie nulle ou positive résultait d'une mauvaise adaptation de celles-ci aux nouvelles exigences environnementales.