Intervention de Michel Mercier

Il faut donc revenir à une harmonisation minimale. Qu'ensuite les règles du pays d'origine s'appliquent, cela semble normal, dans la mesure où la capacité de production de chaque pays doit être conservée, mais le principe premier de l'Union européenne, c'est l'harmonisation.

Il faut donc remettre à plat, réécrire cette directive en ce sens.

Ce que nous voulons faire le 29 mai prochain, c'est construire l'Union européenne. Mais cela ne signifie pas que l'Union doive s'étendre dans n'importe quelle condition sans autre règle que celle de la reconnaissance du droit de chaque Etat à s'imposer dans les Etats voisins. Telle n'est pas l'Europe que nous voulons.

L'Union européenne que nous voulons, c'est une Union dotée d'une constitution, d'un droit commun minimum, dans laquelle, bien évidemment, l'expression des spécificités nationales soit garantie.

La discussion de cette proposition de résolution nous a permis de rappeler ces principes. Il me semble nécessaire de les réaffirmer avec vigueur au moment où les Françaises et les Françaises vont devoir se prononcer sur ce que sera la future Union européenne.