Intervention de Roland du Luart

Je partage l'analyse de l'Association des maires de France ainsi que celle de l'Assemblée des communautés de France. Ce que l'on retire du vécu sur les terrains depuis que les préfets sont à la manoeuvre est que le délai apparaît trop court dans de nombreux cas. Pourquoi ? Pour deux raisons :

- premièrement, lorsque l'on souhaite regrouper des syndicats intercommunaux, l'on bute sur des problèmes de compétences qui ne se recoupent pas ou sur des problèmes fiscaux et d'intégration fiscale. La loi a prévu qu'une communauté de communes de moins de 4 500 habitants devait être absorbée. Personnellement, j'étais en faveur d'un seuil plus élevé, 10 000 habitants par exemple. Ce sont nos méridionaux ou nos zones de Piémont qui nous ont fait abaisser ce seuil. Dans mon département, j'ai un seul cas comme cela, mais le président de la communauté de communes m'a démontré que s'il entrait dans une intercommunalité plus grande, le coût s'élèverait à 200 euros de plus par habitant pour se mettre à parité des autres communes. Aussi ne peut-il pas l'accepter, ce qui se comprend. C'est dans ce type de cas qu'il y a un problème de délai dans la mise en place de la réforme ;

- deuxièmement, en ce qui concerne les recoupements nécessaires des syndicats techniques, comme pour l'eau, il est nécessaire de fixer une date plus lointaine pour que cela se passe bien : après le renouvellement municipal de 2014. Sinon, la précipitation conduit à des difficultés et à des velléités locales malgré un intérêt général qui appelle à un regroupement. Simultanément le Premier ministre demande aux préfets, ce dont on ne saurait lui faire grief, une adoption consensuelle. Dès lors, on revient à un calendrier intenable. En conclusion, mon expérience du terrain me conduit à avoir un avis mitigé.