Intervention de Charles Guené

De manière générale avec cette réforme, je perçois également, comme Dominique Braye, la naissance de deux types d'intercommunalités : celle fortement intégrée et structurante, d'une part, et celle de la mutualisation, d'autre part. Je pense que notre délégation devrait se saisir de cette problématique, liée à la question des périmètres que l'on nous demande d'obtenir, dans un pays où l'intercommunalité rurale représente tout de même deux tiers de l'espace. A titre d'exemple, je suis dans une intercommunalité fortement intégrée avec un coefficient d'intégration fiscale de 0,75 qui avait 3 500 habitants. Je me retrouve aujourd'hui avec trois intercommunalités fusionnées, totalisant 8 500 habitants. Je voudrais conserver ce fort coefficient d'intégration fiscale à 0,75, mais, dans un ensemble presque trois fois plus large, c'est extrêmement difficile. Il est donc très compliqué, pour les petites intercommunalités existantes, de se voir subitement associées à des ensembles de l'ordre de 10 000 habitants en gardant les mêmes compétences. On a, par conséquent, tendance à se réfugier dans des intercommunalités de simple mutualisation ou d'ingénierie.

Par ailleurs, comme M. Collombat, je pense que la question des départements qui seraient démunis face à la création de métropoles est un vrai sujet, et qu'il mériterait sans doute que notre délégation s'en saisisse.

Enfin, en ce qui concerne la problématique des syndicats, elle est en partie liée à la question des compétences des EPCI, car le fait qu'une intercommunalité reprenne ses compétences peut justifier la suppression d'un syndicat. Cependant, il est essentiel de rappeler que les préfets ne maîtrisent pas les compétences mais seulement les périmètres ; la question des compétences est et demeure l'affaire des élus. En outre, je constate que les problèmes des syndicats ne sont pas l'urgence du moment pour le Gouvernement.

Dans mon département, où j'assure la présidence de l'association des maires, on a lancé un débat depuis deux ans, en partenariat étroit avec les préfets successifs et les élus. La concertation s'est bien passée et on a constitué un « shadow cabinet » afin d'essayer d'obtenir en aval la majorité des deux tiers sur chaque sujet, tout en essayant d'imposer aux préfets un règlement de fonctionnement de la CDCI.

Enfin, je pense que, à l'horizon des trois années qui viennent et dans le contexte budgétaire, une question sur l'évolution de la fiscalité des EPCI se posera inévitablement.