Intervention de Dominique Braye

Je crois que l'on est à la croisée des chemins. Cette loi est formidable car elle a supprimé l'immobilisme des communes qui se tenaient à l'écart de l'intercommunalité. Elle les oblige à rentrer dans cette dynamique.

Sur la question des délais, je rappelle simplement que l'on était tous opposés à leur prolongation afin de ne pas polluer les élections municipales.

Par ailleurs, je suis totalement en phase avec Edmond Hervé. J'entends parler d'intercommunalités de gestion et de projet, mais, pour moi, il y a au moins quinze ans que cette distinction est dépassée. Il y a simplement des intercommunalités avec ou sans projet. La gestion fait complètement partie de l'intercommunalité, car elle est à la fois l'efficacité et la solidarité sur un territoire donné, avec un périmètre suffisamment important pour optimiser les choses.

J'ai trouvé en Didier Guillaume un président de conseil général qui défendait l'intercommunalité de manière particulièrement intelligente. L'intercommunalité est un succès car elle est la réconciliation entre l'urbain et le rural en accord avec la population. Lors de la 20e convention de l'AdCF, Georges Frêche avait, à juste titre, dit que le principal frein du développement de l'intercommunalité et de l'organisation des territoires réside dans les élus et leurs indemnités.

Enfin, comme Edmond Hervé, je trouve également qu'il y a un total télescopage entre la RGPP, la réforme de la fiscalité et la réforme de l'intercommunalité qui conduit parfois les gens à « jeter le bébé avec l'eau du bain ». Il est donc nécessaire qu'il y ait des personnes qui puissent expliquer la réalité aux élus sur le terrain.

En conclusion, je dirai qu'avec cette réforme, l'AdCF est hyper-optimiste pour l'avenir des intercommunalités en France.