Intervention de Jean Arthuis

a rappelé qu'il avait rendu public, en 2004, au nom de la commission, un rapport sur la question des systèmes d'information. Il y invitait l'Etat à investir « plus et mieux » dans son informatique et notait la faiblesse de l'investissement informatique de certains ministères (1,2 % de ses crédits dans le cas du Quai d'Orsay), tout en relevant, dans une logique de comptabilité analytique, la connaissance limitée qu'avaient les administrations des coûts réels de leurs systèmes d'information. Le référé semblait indiquer que le ministère adoptait encore « une approche restrictive des potentialités de l'outil informatique » et n'investissait pas suffisamment dans ce domaine. En matière d'équipement, le référé précisait que « le ministère a choisi de fixer à trois ans la durée de l'amortissement des matériels informatiques, mais il n'a pas atteint cet objectif, puisqu'en réalité le rythme de renouvellement actuel est quadriennal ».

Dans le même temps, il a relevé le paradoxe d'une sous-consommation en exécution des crédits informatiques par le ministère. Il a souhaité que la commission dispose, chiffres à l'appui, et le cas échéant au moyen de comparaisons internationales, de précisions sur le sujet crucial du volume de l'investissement informatique. Il s'est interrogé sur le niveau de retour sur investissement, remarquant que les termes du référé, selon lesquels la « dynamique de changement est insuffisante » au ministère, semblaient induire l'idée d'une efficience encore trop limitée de la politique informatique du Quai d'Orsay.

Il s'est ensuite interrogé sur la cohérence dans la gestion interministérielle des crédits informatiques, l'efficacité de l'informatisation des administrations étant souvent mise à mal par un éclatement dans le pilotage et la gestion des projets. Aucun ministère n'est propriétaire de ses crédits, et l'intérêt général doit guider l'action de l'ensemble des gestionnaires publics : il faut donc connaître les raisons pour lesquelles le ministère préférait conserver une gestion autonome de ses crédits informatiques relatifs aux visas, plutôt que de laisser piloter, par le nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, l'ensemble des systèmes d'information consacrés aux ressortissants étrangers. Il a souligné que ce ministère de l'immigration s'était vu transférer les crédits informatiques des autres ministères - intérieur pour les cartes de séjour, et justice, pour les naturalisations - sauf ceux du Quai d'Orsay.

Enfin, il a souhaité obtenir des précisions sur les termes du référé selon lesquels « les manquements aux règles fixées par le code des marchés publics sont trop souvent notoires au ministère des affaires étrangères », notant qu'il y avait là un sujet de préoccupation pour la commission.

M. Alain Pichon, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, a observé que le contrôle de la Cour des comptes reposait sur des faits établis au cours de l'année 2005, et que les choses avaient pu évoluer depuis, la Cour n'ayant pas, depuis la transmission du référé, procédé à des investigations supplémentaires. La 4e chambre a réalisé des travaux de même nature en ce qui concerne le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice, à l'occasion desquels certaines défaillances avaient pu être constatées.

S'agissant du ministère des affaires étrangères, le référé reproche un défaut de vision globale et une absence de connaissance des besoins des utilisateurs, notant par ailleurs que le Quai d'Orsay a renoncé à un schéma directeur pour opter en faveur d'une trajectoire d'évolution du système d'information triennale sans aucune présentation de la stratégie du ministère en matière de systèmes d'information et de communication à moyen terme.

Il a souligné la lenteur et le manque de convivialité de la messagerie électronique. Avec l'aide d'un service spécialisé du secrétariat général de la défense nationale (SGDN), la Cour des comptes a cherché à mesurer la fiabilité des systèmes d'information et observé que les risques liés au risque d'inondation des équipements informatiques du Quai d'Orsay seraient résolus par le déménagement des services concernés dans les nouveaux locaux de la rue de la Convention, et que la sensibilisation des agents aux questions de sécurité s'était améliorée.

S'agissant des moyens, il a considéré que l'effort financier réalisé par le ministère restait encore limité par rapport à celui consenti dans d'autres pays étrangers, évoquant par ailleurs la question du recours croissant aux agents contractuels. Enfin, il a noté avoir relevé, au cours du contrôle, certains cas de mise en concurrence insuffisante dans la passation des marchés publics et de laxisme comptable.