Intervention de Michel Bouvard

a précisé la position de la commission de surveillance sur le rapport présenté par M. Michel Camdessus, tout en indiquant que M. Philippe Marini, qui y siège au titre du Sénat, ne l'avait pas soutenue. Il a indiqué que cette position de la commission de surveillance ne remettait pas en cause son attachement, précédemment exprimé, au dispositif actuel.

Il a également rappelé les conditions fixées par le Président de la République le 11 décembre 2007, à l'élargissement de la distribution du livret A : qu'elle ne mette pas en danger la collecte, qu'elle se traduise par la diminution de la rémunération des réseaux distributeurs (et donc par un financement moins coûteux pour le logement social), et qu'elle ne bouleverse pas l'équilibre économique des réseaux qui distribuent aujourd'hui le livret A.

S'agissant des observations et recommandations du rapport, il a considéré que certaines affirmations étaient discutables, comme l'établissement d'un lien direct entre le déficit de logements sociaux, le « mal-logement » et le mode de financement. Il a rappelé que d'autres facteurs entraient en compte, comme les mutations du monde du logement depuis les 20 dernières années ou le prix et la rareté du foncier.

Il s'est ensuite clairement déclaré en désaccord avec la création d'un établissement public ad hoc destiné à gérer les fonds d'épargne, relevant que ceux-ci sont déjà clairement identifiés, d'un point de vue comptable, dans les écritures de la Caisse des dépôts et consignations et qu'ils sont établis, audités et présentés séparément. Il a noté aussi qu'un comité des fonds d'épargne spécifique avait été constitué à la suite du rapport « Nasse-Noyer » et considéré que la création d'un établissement public ad hoc aurait pour conséquence, d'une part, de soustraire les fonds d'épargne au contrôle de la commission de surveillance où le Parlement est représenté et, d'autre part, d'accroître inutilement la complexité du dispositif.

En conclusion, M. Michel Bouvard a rappelé l'attachement de la commission de surveillance aux trois points majeurs que sont la pérennité d'une ressource suffisante pour faire face aux besoins du logement social, le coût le plus modéré possible de la ressource des fonds d'épargne et le rôle central de la Caisse des dépôts et consignations, grâce à sa capacité de transformation de l'épargne liquide en emplois à long terme et son aptitude à assurer un rôle de veille et de conseil auprès des organismes HLM.