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Intervention de Augustin de Romanet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 février 2008 : 2ème réunion
Logement social — Financement - Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et michel camdessus gouverneur honoraire de la banque de france
a indiqué qu'en matière de financement du logement social, la Caisse des dépôts et consignations était mandataire pour le compte de l'Etat et que sa mission était de centraliser les fonds, de prêter et de conseiller dans l'objectif d'un financement optimum du logement social.
Il a exprimé son accord avec les orientations du rapport quant à la volonté de diminuer le coût de la ressource et il a rejoint l'opinion exprimée par M. Michel Bouvard sur l'absence de causalité entre les difficultés du logement social et la gestion du livret A.
Il a ensuite fait valoir un certain nombre de divergences avec les conclusions exposées par M. Michel Camdessus, en soulignant la souplesse du dispositif actuel, qui a permis une progression très rapide du montant des prêts consentis annuellement de 4 milliards d'euros en 2005 à 7,5 milliards d'euros en 2008. Il a considéré de manière moins pessimiste l'évolution prévisible de la ressource en 2012, avant même l'utilisation des possibilités de relèvement du plafond du livret A, d'accroissement du taux de centralisation, de recours au livret d'épargne populaire (LEP) ou d'utilisation de ressources obligataires.
S'agissant du recours aux fonds propres de la Caisse des dépôts et consignations pour la bonification des prêts, il a rappelé qu'il était la conséquence de la question non résolue des taux de commissionnement.
