Intervention de Augustin de Romanet

s'est prononcé en faveur d'une fixation, par la loi, d'un taux de centralisation élevé et contre la réservation, a priori, des financements sur LEP à d'autres emplois que le logement social. Rejetant l'idée que la Caisse des dépôts et consignations serait guidée par une « logique de pouvoir », il a affirmé que sa mission était de prêter au taux le plus bas dans le respect d'une obligation de neutralité.

S'agissant de la gouvernance des fonds d'épargne, il a précisé que la Cour des comptes avait indiqué que les exigences posées dans le cadre de la certification des comptes de l'Etat pourraient être satisfaites en classant les fonds d'épargne, comme le reste de la Caisse des dépôts, dans la catégorie comptable des « entités non contrôlées », sans qu'il soit besoin de créer une entité séparée.

Il a insisté sur la nécessité d'une organisation de la « déliaison » entre avantages fiscaux et prêts de la Caisse des dépôts et consignations, en soulignant le risque d'une discrimination entre les bailleurs sociaux. Il a rappelé à cet égard que les organismes pouvaient d'ores et déjà recourir à hauteur de 50 % aux prêts bancaires et que l'enjeu était plutôt de donner à la Caisse des dépôts et consignations une plus grande liberté pour faire évoluer sa gamme de prêts.

Il a noté qu'il existait bien, à long terme, un risque réel de décentralisation de la collecte du livret A, comme l'avait démontré l'évolution du livret de développement durable, dont le taux de centralisation est revenu de plus de 90 % à 9 %.