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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 février 2008 : 2ème réunion
Logement social — Financement - Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et michel camdessus gouverneur honoraire de la banque de france
Philippe Marini, rapporteur général :a rappelé qu'il ne s'était jamais associé à des « manoeuvres d'arrière-garde » et a regretté que l'on mette sur le compte de l'Europe des réformes qui auraient dû être réalisées antérieurement. Il a salué la qualité des propositions formulées par le rapport présenté par M. Michel Camdessus et observé que ses objectifs étaient d'assurer le financement du logement social et de réaliser 2 milliards d'euros d'économies. Il s'est inquiété des risques d'augmentation de la dépense fiscale résultant d'un éventuel accroissement de la collecte lié à la banalisation de la distribution.
Il a considéré que si la Caisse des dépôts et consignations acceptait de s'adapter, elle confirmerait qu'elle est un établissement indispensable. S'agissant de la gestion des fonds d'épargne, il a reconnu que son organisation était parfaitement sectorisée, ce qui modérait le caractère novateur de la proposition de créer un établissement public ad hoc.
Il a mis sur le compte du souhait de conserver l'intégrité de ses moyens, et d'une certaine « crispation », l'opposition de la Caisse des dépôts et consignations à la création d'un établissement distinct.
