Intervention de Thierry Repentin

s'est félicité de l'ouverture de l'audition à l'ensemble des sénateurs. Il s'est déclaré surpris par l'axe central du rapport qui présente une palette de propositions pour le développement du logement social et semble s'éloigner de la lettre de mission initiale. Il a regretté l'absence des représentants des organismes HLM et rappelé que les opérations de construction n'étaient jamais bloquées par les modes de financement, mais par d'autres facteurs, comme la rareté du foncier, les prix de la construction et la diminution des subventions de l'Etat.

Sur la question du commissionnement, il a observé qu'elle aurait pu être traitée en dehors du contexte du recours de la France devant les instances communautaires européennes. Il s'est interrogé sur les modalités de fixation du taux et sur les écarts de taux qui peuvent exister entre les réseaux, d'une part, et en fonction du montant déposé sur les livrets, d'autre part.

Il a fait part de ses doutes sur les réactions positives des banques quant à la fixation d'obligations contractuelles de résultat de collecte sur les livrets A qu'elles distribueraient.

Il s'est déclaré favorable à la réévaluation du montant du plafond du livret A, actuellement 15.300 euros, observant l'ampleur de l'écart entre celui-ci et les plafonds des livrets rémunérés proposés par certaines banques et s'est inquiété du risque de discrimination entre les organismes HLM, résultant de la réforme du système de financement.