Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Missions justice et pouvoirs publics - examen du rapport pour avis

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne, rapporteur pour avis :

Avec une hausse de 4,4 %, la Chancellerie affiche une belle progression, mais on constate sur le terrain la persistance d'un sentiment de pénurie de moyens, par rapport aux obligations des magistrats et des greffiers. Il reste que cette hausse des crédits de paiement s'inscrit dans une tendance constatée depuis plusieurs années, appréciable vu le contexte des finances publiques.

Les autorisations d'engagement méritent une mention particulière, puisqu'elles passeront de 2,9 milliards d'euros à 4,1 milliards : l'évolution s'explique par la mise en place pour 30 ans d'un partenariat public privé (Mme Borvo Cohen-Seat s'exclame.) concernant le nouveau palais de justice de Paris qui sera construit dans le quartier des Batignolles.

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