Intervention de Yves Détraigne

Oui, mais nous proposerons ici de laisser les crédits au sein de la mission « Justice ».

J'en viens au projet annuel de performance et aux indicateurs associés, dont l'approche purement quantitative ne reflète pas la réalité de l'activité judiciaire. Ainsi, l'un des indicateurs additionne toutes les procédures pénales engagées, sans distinguer les cas où un juge d'instruction a été nommé et une information ouverte ! La réalité du travail judiciaire n'est donc pas reflétée. J'ajoute que, si les nouvelles applications informatiques doivent un jour améliorer le fonctionnement concret de la justice, leur mise en place alourdit aujourd'hui la tâche des magistrats et des greffiers.

J'en viens à l'achèvement de la nouvelle carte judiciaire, qui devrait être opérationnelle au 1er janvier, avec 865 juridictions contre 1 193 auparavant.

Les mesures d'accompagnement individuel donnent globalement satisfaction. Il en va de même pour l'accompagnement des restructurations immobilières, dont le coût est chiffré par le ministère à 375 millions d'euros, dont 40,5 millions figurent dans le budget pour 2011. Il est difficile de se prononcer sur le réalisme de l'enveloppe, censée financer 400 opérations immobilières.