Intervention de Yves Détraigne

une solution pour conserver l'accès aux droits et à la justice dans les secteurs où les tribunaux d'instance allaient disparaître. C'est particulièrement vrai des MJD « nouvelle génération ». On dénombre au total 127 Maisons de la justice et du droit et sur le territoire. Le ministère de la justice n'ayant pas toujours les moyens de les doter en personnel, certaines fonctionnent grâce aux collectivités territoriales, qui mettent à disposition du personnel préalablement formé au tribunal de grande instance. À côté de ces structures officielles, il existe 48 antennes de justice, réparties au sein de neuf cours d'appel.

J'en viens aux frais de justice. L'entrée en application de la LOLF en 2006 avait été marquée par une heureuse surprise, avec une baisse des dépenses de 22 %, sans que les investigations n'en aient pâti. Pourtant, la hausse a repris dès 2007. Cette évolution s'explique en premier lieu par les frais médicaux, dont le montant a atteint 75 millions d'euros en 2009. Les analyses génétiques ont enregistré l'an dernier une progression de 19 %. Les dépenses de traduction et d'interprétariat ont explosé, avec une hausse de 62 % entre 2008 et 2009, principalement imputable aux réévaluations tarifaires.

Certaines mesures ont donc été mises en place pour maîtriser ce type de dépenses : la centralisation des mémoires devait contribuer à mieux calibrer les factures ; la réactivation des référents « frais de justice » devait contribuer à la diffusion des bonnes pratiques ; les chefs de juridiction ont été sensibilisés à la maîtrise de ces dépenses. Tout cela n'a pas empêché la hausse de se poursuivre.

De fait, l'insuffisance des crédits conduit certaines juridictions à réduire leurs moyens de fonctionnement par ailleurs : certains crédits destinés aux vacataires, voire à des juges de proximité, servant à payer les frais de justice.