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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Missions justice et pouvoirs publics - examen du rapport pour avis
Yves Détraigne, rapporteur pour avis :Un tribunal de grande instance ne règle plus les factures depuis le mois de novembre. Les arriérés seront apurés quand la nouvelle dotation annuelle arrivera.
