Intervention de Yves Détraigne

Le phénomène est aggravé par les contraintes budgétaires actuelles, qui ont fait disparaître le traditionnel dialogue de gestion sur les besoins des juridictions. Hélas, l'insuffisance des moyens est désormais prévisible.

Après avoir évoqué la modernisation réalisée dans un contexte budgétaire contraint, j'aborde la deuxième partie de mon avis : la gestion des effectifs.

Les prévisions pour 2011 s'établissent comme suit : 78 greffiers en chef seront recrutés pour 78 départs ; 749 greffiers de catégorie B seront recrutés, pour 350 départs ; 254 agents de catégorie C entreront en fonction alors que 450 s'en iront. Ainsi, le ratio de greffiers par magistrat passera, à terme, de 0,86 à 0,92, sans faciliter pour autant le fonctionnement quotidien des juridictions, où certains magistrats inscrivent eux-mêmes l'adresse sur les enveloppes du courrier.

Il est temps de mettre en place une gestion prévisionnelle des effectifs, car il faut trois ans pour former de nouveaux magistrats. Dans un TGI de l'Est, seuls deux des quatre postes de magistrats du tribunal pour enfants sont effectivement pourvus, ce qui impose de ne traiter que les affaires les plus urgentes.

Un amendement du Gouvernement adopté par l'Assemblée nationale tend à créer une réserve judiciaire composée de magistrats ou de fonctionnaires retraités, tous volontaires pour servir l'institution judiciaire et âgés au plus de 75 ans.