Intervention de Yves Détraigne

Je voudrais ajouter un mot sur Cassiopée, l'application informatique couvrant l'ensemble de la chaîne pénale et destinée à éviter les saisies successives dont les dossiers font actuellement l'objet.

Sa mise en place a gravement perturbé certaines juridictions, au point que le prestataire a été changé depuis l'an dernier. En outre, une équipe nationale de référents, intégrant des professionnels de la justice, a été créée. La situation s'est aujourd'hui améliorée, mais les délais d'enregistrement sont encore trois à cinq fois plus longs que ceux des anciennes applications, ce qui relativise l'avantage procuré par une saisie unique. Dans quelques années, on constatera sans doute que le déploiement de l'informatique aura perfectionné le fonctionnement de la justice ; ce n'est pas le cas aujourd'hui.

Entre les réformes incessantes influençant l'activité juridictionnelle et d'autres novations comme la réforme de la carte judiciaire, de nombreux magistrats et fonctionnaires semblent arrivés à un point de rupture en capacité de travail, malgré un sens élevé du service public à tous les niveaux.

Le troisième grand point de mon intervention porte sur l'aide juridictionnelle.

Ses crédits ont baissé en 2010, au point d'avoir été épuisés dès le mois d'octobre. Pour l'essentiel, l'augmentation constatée en 2011 tient à l'augmentation de la TVA payée sur les rétributions d'avocats : son taux passera de 5,5 % à 19,6 %.