Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Missions justice et pouvoirs publics - examen du rapport pour avis
Jacques Mézard :J'approuve les observations faites à propos des juges de proximité, tout en soulignant que leur création a été contredite quatre ans plus tard par la suppression de 258 tribunaux d'instance.
