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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Missions justice et pouvoirs publics - examen du rapport pour avis
Jacques Mézard :La maison du droit que j'ai visitée n'avait ni matériel, ni personnel.
Nous examinerons bientôt une loi sur les avoués. Des postes de greffiers ont-ils été réservés à leurs collaborateurs, comme le Garde des Sceaux l'avait promis ?
Je partage les observations de M. Gélard sur les magistrats.
Enfin, une part importante de l'activité des greffes sera transférée vers les offices notariés. A-t-on mesuré l'incidence en équivalents temps plein travaillés ?
