Intervention de Yves Détraigne

Une telle plateforme est en cours de mise en place.

Le problème du calendrier des recrutements est récurrent, du fait de l'absence de gestion prévisionnelle des effectifs. La courbe des départs en retraite et celle des nouveaux magistrats vont en effet se croiser et il est à craindre que l'écart ne soit pas compensé par les gains de productivité informatique...

Le manque de crédits, pour les juges de proximité, a eu cette conséquence que leurs vacations n'étant plus payées, ils ont pris leurs distances... Cela est regrettable, car ils sont fort appréciés, notamment en correctionnelle, où ils jouent le rôle d'assesseur : leur absence va complexifier la mise en place des audiences.

Les magistrats ne se plaignent pas des audiences foraines, qu'ils estiment utiles dans certaines villes, où elles tendent à se développer. Le télétravail, en revanche, ne rencontre pas grand succès...

Il est vrai que les postes qui avaient été réservés aux avoués n'ont été, en raison des aléas qu'a connus la réforme, que peu pourvus. Ils restent toutefois ouverts. Peut-être rencontreront-ils plus de succès en 2011.

Je ne suis pas aujourd'hui en mesure de vous fournir des chiffres sur le transfert d'activité des greffes vers les notaires : je vous ferai tenir bientôt des éléments de réponse.