Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Missions justice et pouvoirs publics - examen du rapport pour avis

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne, rapporteur pour avis :

Ils ne se plaignent pas de cela.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org