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Intervention de René Garrec
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 24 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011
—
Mission direction de l'action du gouvernement - programme protection des droits et libertés - examen du rapport pour avis
source
René Garrec
:
Il en a la prémonition !
Voir dans le contexte
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