Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nos collègues députés n'ont pas encore examiné le texte que nous avons adopté. Le Premier ministre annonce son intention de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale l'an prochain, mais cela ne préjuge pas de la rédaction qui en sortira. Et, pour mémoire, je rappellerai que nos débats ont été particulièrement nourris, surtout lorsque nous avons constaté avec quelle vélocité notre rapporteur, M. Gélard, présentait au nom de la commission des amendements auxquels le Gouvernement aspirait !